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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 novembre 2008 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2008


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2008
Edition:2
Page:66544
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication

Effet: années de référence 2007 et 2008: 01/01/2007

TT: 31/12/2009 peut être considéré comme la date ultime de fin de vigueur.

Période de vigueur du 16/12/2008 au 31/12/2009