help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 1974 rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 decembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrieres occupes dans les entreprises de torrefaction de cafe


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1974
Page:10491
Avis du Conseil d'Etat --