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Intitulé

Dekret vom 14.Oktober 2013 zur Zustimmung zu dem Europäischen Ubereinkommen über die Adoption von Kindern (revidiert), geschehen zu Strassburg am 27. November 2008

Décret du 14 octobre 2013 portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 novembre 2008


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/2013
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/2013
Edition:2
Page:96923
Avis du Conseil d'Etat 48229
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/12/2013 au ...