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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 1996 concernant l'application du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services actifs en matière de toxicomanies


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/1996
Page:24054
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir article 88