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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1997 modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1997
Edition:2
Page:26757
Avis du Conseil d'Etat 25121
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1995

Période de vigueur du 01/07/1995 au 30/06/2015