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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1973 portant fixation des règles selon lesquelles le pouvoir organisateur de l'hôpital communique au Ministre qui a la Santé publique dans ses attribu- tions, la situation financière, les résultats d'exploitation et tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1979
Page:989
Avis du Conseil d'Etat U - D