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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 1971 portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration des Postes


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1972
Page:414
Avis du Conseil d'Etat --