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Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 1987 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1975 instituant la Commission paritaire de la construction et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/1987
Page:15082
Avis du Conseil d'Etat 17798