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Intitulé

Arrêté royal n° 53 du 23 décembre 1994 relatif au régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire applicable aux biens d'occasion, objets d'art, de collection ou d'antiquité


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1994
Numéro: 53
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1994
Page:32471
  • 27/04/2007 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 20/02/2004
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995