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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1987 portant organisation et fonctionnement d'une banque centrale de données au Fonds des accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 02/08/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2002
Page:41594
Avis du Conseil d'Etat 33383
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/09/2002 au ...