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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 octobre 2018 déterminant les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme dispensés de l'avis préalable, de la visite de contrôle et de l'attestation de conformité du Service Incendie et d'Aide médicale urgente


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/2018
Page:82361
Avis du Conseil d'Etat 63915
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...