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Intitulé

Ordonnance du 1er février 2024 portant modification de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/2024
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/2024
Page:	15400

Avis du Conseil d'Etat

74139

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/02/2024 au ...