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Intitulé

Circulaire 83/6 du 13 avril 1983 - Règlement assurant l'exécution de l'article 72, § 2, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'Etat tel que modifié - Vacance des emplois à conférer par changement de grade ou par promotion


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Informations de base
Date de l'acte: 13/04/1983
Numéro: 83/6
Nature de l'acte: Circulaire de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/1983
Page:6768
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée