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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 2017 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Bureau bruxellois de Planification


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/2017
Page:107091
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 04/12/2017 au ...