Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 1973 fixant les échelles de traitements qui servent de base aux subventions-traitements du personnel directeur et enseignant de l'enseignement musical subventionné

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	10/07/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/10/1973
Page:	11764

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1971

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse