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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté ministériel du 12 avril 1965 relatif à l’octroi de certaines indemnités à divers agents du Service public fédéral Finances]
Arrêté ministériel du 12 avril 1965 relatif à l'octroi de certaines indemnités et allocations à divers agents du Ministère des Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 12/04/1965
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1965

Période de vigueur du 01/01/1965 au ...
Remarques 1) Seuls les articles 5 et 10 du présent arrêté sont encore en vigueur.

2) Art. 11, 3°: non analysé car l'arrêté ministériel abrogé n'a pas été enregistré dans la base de données.

3) Modification de l'acte: outre les trois arrêtés modificatifs mentionnés dans l'Analyse, le présent arrêté a également été modifié par sept autres arrêtés. Toutefois, ces derniers arrêtés n'ont jusqu'à ce jour pas été publiés et ne sont, dès lors, pas pris en compte dans l'Analyse.