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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 septembre 1976 déterminant les conditions d'utilisation des pneus à clous


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/1976
Page:13374
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication