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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 1977 fixant les dispositions générales relatives à la protection et à l'entretien des monuments et des sites urbains et ruraux et plus particulièrement des orgues

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/06/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/10/1977
Page:	13113

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 20/03/1994

Remarques Betreft enkel het Vlaamse Gewest