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Intitulé

Loi du 17 juin 1991 modifiant la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1991
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/1991
Page:16091
Avis du Conseil d'Etat 19498 + 19231
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication