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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er décembre 1987 fixant les critères d'agréation en médecine générale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/12/1987
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/12/1987
Page:	18941

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1987

Période de vigueur

du 01/12/1987 au 15/06/1993