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Intitulé

Décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2014
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2014
Page:32635
Avis du Conseil d'Etat 54513
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement. Totalement exécuté: 01/07/2014 (art. 9 de l'AGW 19/06/2014, MB 29/07/2014, p. 56064, numac 2014204716)

Période de vigueur du 01/07/2014 au ...