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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 mars 2021 réglant les indemnités des membres du personnel du Service public fédéral Finances, détachés auprès de certaines institutions et ambassades


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/2021
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2021
Edition:2
Page:30527
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2021 (art. 9)

Période de vigueur du 01/04/2021 au ...