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Intitulé

Arrêté royal du 24 juillet 1978 instituant un Comité technique juridique auprès de l'Institut d'assurance maladie-invalidité


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1978
Page:8688
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 24/07/1978