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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 1985 portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'Emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1985
Page:15300
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1978