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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 portant exécution du chapitre Ier du décret du 7 septembre 1989 concernant l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne ainsi que la mise en application en Région wallonne des réglements (CEE) n° 2081/92 et n° 2082/92

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/04/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/08/2004
Page:	59624

Avis du Conseil d'Etat

36538

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 11/08/2004 au ...