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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1995 relatif aux substances et préparations dangereuses et aux pesticides à usage non agricole

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	0041	11/01/1994	Règlement (CE) n° 41/94 de la Commission, du 11 janvier 1994, modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2455/92 du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux
R	0793	23/03/1993	Règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil, du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes