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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 2006 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire "qui constituent un même degré de la hiérarchie


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/2007
Page:2571
Avis du Conseil d'Etat 41235
Entrée en vigueur / Effet 10/01/2005

Période de vigueur du 10/01/2005 au 09/01/2011