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Intitulé

Loi du 15 mars 1976 modifiant la loi du 15 février 1961 portant création d'un Fonds d'investissement agricole


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1976
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1976
Page:3716
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976

Période de vigueur du 01/01/1976 au ...