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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2019 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques, l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques et l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/2021
Page:22287
Avis du Conseil d'Etat 68735
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 13)

Période de vigueur du 17/03/2021 au ...