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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2011 fixant les cadres linguistiques du personnel du Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/2011
Edition:2
Page:45215
  • 03/11/2011 (Recours CE, extrait ou mention)
  • 26/08/2011 (Avis rectificatif)
    Art. 2 (texte néerlandais)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 09/08/2011 au ...