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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 1990 réglant les normes d'équipement des membres de la police communale lors du maintien de l'ordre public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/02/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1990
Page:7739
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 19238 - 19414
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du ... au 01/06/1995