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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 janvier 2016 fixant les modalités d'établissement du classement et de délivrance des attestations d'accès à la suite de programme du cycle pour les études de sciences médicales et sciences dentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2016
Page:8695
Avis du Conseil d'Etat 58574
Entrée en vigueur / Effet Année académique 2015-2016

Période de vigueur du 15/09/2015 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42090

Annexe(s)
Nature Date    
Règl 13/01/2016