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Intitulé

Arrêté royal du 4 septembre 1981 modifiant et complétant l'arrêté royal du 10 octobre 1978 portant exécution des articles 1, 2, 5, 7, 10 et 12 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1981
Page:12660
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1981