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Intitulé

Décret du 3 juillet 1986 relatif au pensions de survie allouées aux ayants droit des agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1986
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/1986
Page:12383
Avis du Conseil d'Etat 16302 + 16529 + 16934
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/08/2002
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20231

2) Toutes les dispositions antérieures, régissant les pensions de survie allouées aux ayants droit des agents de la RTBF, sont abrogées.