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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 2002 modifiant les arrêtés royaux d'exécution de l'article 62, §§ 3, 4 et 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2002
Edition:1
Page:32668
Avis du Conseil d'Etat 33489
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2002

Période de vigueur du 01/08/2002 au ...