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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 1986 modifiant le règlement annexé à l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux poids de 1 milligramme à 50 kilogrammes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1986
Page:1342
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication