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Intitulé

Arrêté royal du 27octobre 1970 prescrivant une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du sciage du bois, du déroulage et du tranchage du bois et de la fabrication de fibres et de laine de bois


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Période de vigueur du ... au 31/12/1993