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Intitulé

Ordonnance du 21 mars 2002 portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2002
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/2002
Edition:1
Page:14165
Avis du Conseil d'Etat 31990
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication