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Intitulé

Arrêté royal du 7 octobre 2018 portant modification de l'annexe à l'arrêté royal du 1er juillet 2014 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/2018
Page:78245
Avis du Conseil d'Etat 64115
Entrée en vigueur / Effet 05/07/2018

Période de vigueur du 05/07/2018 au ...