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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2001 fixant pour l'année scolaire 2000-2001 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement des dotations de périodes de cours dans l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2002
Edition:1
Page:30860
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 10/07/2002 au ...
Remarques Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution des art. 29 à 33 du DCF 02/06/1998 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat ne sont pas enregistrés dans la base de données.