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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1982 complétant l'arrêté royal du 7 mai 1982 fixant le cadre temporaire de la Régie des transports maritimes pour l'année 1981


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1983
Page:2186
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1981

TT 1981