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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2001 fixant pour l'année scolaire 2000-2001 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement des dotations de périodes de cours dans l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française


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Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 29

Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution des art. 29 à 33 du DCF 02/06/1998 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat ne sont pas enregistrés dans la base de données.

DCF

02/06/1998

Article / Artikel 30

Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution des art. 29 à 33 du DCF 02/06/1998 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat ne sont pas enregistrés dans la base de données.

DCF

02/06/1998

Article / Artikel 31

Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution des art. 29 à 33 du DCF 02/06/1998 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat ne sont pas enregistrés dans la base de données.

DCF

02/06/1998

Article / Artikel 32

Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution des art. 29 à 33 du DCF 02/06/1998 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat ne sont pas enregistrés dans la base de données.

DCF

02/06/1998

Article / Artikel 33

Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution des art. 29 à 33 du DCF 02/06/1998 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat ne sont pas enregistrés dans la base de données.

DCF

02/06/1998