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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 2000 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du patient

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/01/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/01/2000
Page:	3031

Avis du Conseil d'Etat

29367

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2000

Période de vigueur

du 01/02/2000 au 01/03/2003