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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1976 modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'église et associations de polders et de wateringues

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/12/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/01/1977
Page:	784

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

16/06/1975