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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 2004 fixant les modalités d'émission de la loterie publique appelée "2005 For Life" et des loteries publiques du même type qui, concernant une autre année, portent une appellation correspondant au millésime de celle-ci


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/09/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/2004
Edition:2
Page:75678
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 10/11/2004 au 17/11/2005