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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 1979 désignant les fonctionnaires habilités à effectuer des opérations pour la gestion du Fonds d'avances pour la réparation des dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/1979
Page:1839
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 16/03/1984