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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 1974 portant création d'un service spécial dénommé "Héli-Secours"


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1974
Page:9220
Avis du Conseil d'Etat U - D