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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 1978 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/05/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/07/1978
Page:	7734

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

16/05/1978

Période de vigueur

du 16/05/1978 au 01/04/1995