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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mai 2002 modifiant l'article 19 du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/2002
Page:27232
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/06/2002 au ...