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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 fixant le modèle du rapport visé à l'article 7 du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/04/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/2008
Edition:1
Page:27415
Avis du Conseil d'Etat 44150
Entrée en vigueur / Effet Jour de la publication

Période de vigueur du 29/05/2008 au 30/12/2012
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33010